Vos conditions de ventes

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1. Acceptation des conditions

Le client/patient reconnaît avoir pris connaissance, au moment de faire sa commande, des conditions de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente règlent les relations contractuelles entre Pharmadom sàrl et son client/patient, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prédominent sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les Images illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Pharmadom sàrl ne pourra être engagée.

3. Commande

Les commandes électronique et d'enregistrement automatiques sont considérés comme une preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pharmadom sàrl confirme l'acceptation de sa commande au client/patient à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue que lorsque la confirmation de la commande est effective. Pharmadom sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client/patient si un litige avec un paiement d'une commande précédente existe. Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pharmadom sàrl ne peut être tenu responsable de ne pas livrer le produit.

4. Prix

Les prix sont exprimés en CHF (francs suisse).

Le prix indiqué des produits ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (TTC) et comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

5. Paiement

• Le prix facturé au client/patient est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Pharmadom sàrl.

• 
  Le prix des produits est payable au comptant par Post Direct le jour de la commande effective.
  
  Lorsque qu'une commande fait l'objet d'un justificatif par une ordonnance médicale dûment signée par un médecin, ce document doit être faxé sans délai à Pharmadom sàrl avec le numéro d'assuré et l'assurance du client/patient. Dans ce cas, aucune facture n'est émise et Pharmadom sàrl se charge seul de facturer la commande directement à l'assurance du client/patient.
  
  La commande validée par le client/patient ne sera envoyée que lorsque Post Direct aura donné son accord. En cas de refus de Post Direct la commande sera automatiquement annulée et le client/patient prévenu par courrier électronique. D'autre part, Pharmadom sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client/patient avec lequel existerait un litige ou si ses coordonnées seraient incomplètes ou fausses.
  
  6.Litiges
  Le présent contrat est soumis au droit Suisse. Pharmadom sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Pharmadom sàrl sera donc limitée au montant de la commande et ne peut être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation et la manutention des produits.
  

  Les réclamations ou contestations seront toujours recues avec transparence et bonne foi. En cas de litige, le client/patient s'adressera en premier à Pharmadom sàrl pour obtenir une solution dite à l'amiable.
  
  7. Garantie
  La responsabilité de Pharmadom sàrl est limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou le fabricant du produit.
  
  8 . Informations légales
  Le renseignement des informations du client/patient enregistrées pour la vente électronique est obligatoire, ces données sont essentielles pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Les manques ou erreurs de renseignement entraîne l'annulation de la commande. Pharmadom sàrl s'engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients/patients à un tiers.